J.O. 35 du 11 février 2005
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Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520071A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005 :
M. Saurs (Pascal) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André de Maignas, Jean-Marc Montegut et Laurence Hufnagel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne).
Le retrait de Mlle Hufnagel (Laurence, Ingrid), notaire associée, membre de la société civile professionnelle André de Maignas, Jean-Marc Montegut et Laurence Hufnagel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle André de Maignas, Jean-Marc Montegut et Laurence Hufnagel, notaires associés, est ainsi modifiée : « André de Maignas, Jean-Marc Montegut et Pascal Saurs, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».